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DECRET DE GOVERN / NRT

Le 26/04/2017 il est publié le décret gouvernemental concernant l’obligation d’indiquer le numéro d’enregistrement fiscal (NRT) et le numéro d’enregistrement du commerce (NRC) sur les factures et les déclarations à soumettre à la douane andorrane pour les importations et exportations de marchandises. DECRET GOVERN NRT Pour plus d’information contacter avec notre bureau ou par e-mail: atencioalclient@ted.ad

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Décret Gouvernemental / NRT

Le 26/04/2017 il est publié le décret gouvernemental concernant l’obligation d’indiquer le numéro d’enregistrement fiscal (NRT) et le numéro d’enregistrement du commerce (NRC) sur les factures et les déclarations à soumettre à la douane andorrane pour les importations et exportations de marchandises. DECRET GOVERN NRT Pour plus d’information contacter avec notre bureau ou par e-mail: atencioalclient@ted.ad

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Taux de Consommation

Loi 1/2017 de modification des taxes à la consommation du tabac (01/03/2017) Le 02/03/2017 sont en vigeur les nouveaux types de taxation pour le tabac et les produits du tabac. Voire « TAXES AL CONSUM TABAC.pdf » Pour plus de details | Contacter | avec notre bureau ou par e-mail: atencioalclient@ted.ad Anciennes Dispositions: Loi 11/2014 de modification de la tarif general de la taux de consommation du tabac (26/06/2014) Loi 14/2013 de modification de la tarif general du taux de consommation de tabac Loi 1/2013 de modification du tarif general du taux de consommation de tabac Loi 12/2012 taux de consommation tabac            

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