ACCISES

Le Février 10, 2009 s’est vigueur dans d’accise Loi 27/2008, qui a introduit un nouveau taux d’imposition à l’égard de l’accise et modifiant le taux de consommation courante (douane) perçues à l’importation consommation d’alcool, le tabac à priser et les hydrocarbures.

Loi 11/2010 de Modifications des droits d’accise

Au 19/05/2010 publié au BOPA (Nr. 029 années 22), le taux d’imposition de nouvelles qui s’appliquent aux marchandises soumises à accises à l’importation pour la consommation dans la Principauté d’Andorre.
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