Droits d'accises

Loi 27/2008 des Taxes Spéciales (20/11/2008)

Le 10 février 2009, le Loi 27/2008 (20/11/08) sur les taxes spéciales, en introduisant un nouveau taux de taxe pour les droits d'accise et en modifiant les taux de consommation actuels (Loi douanière), qui taxent l'importation pour la consommation d'alcool, de tabac et d'hydrocarbures.

Loi 11/2010 modifiant les taxes spéciales (22/04/2010)

En date 19/05/2010 est publié dans BOPA (Nr. 029 any 22) les nouveaux types de taxes qui doivent être acquittées par les biens soumis à accises pour la consommation en Principauté d'Andorre.

La présente loi entrera en vigueur dix jours après sa publication au Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

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