Archives du site

DECRET DE GOVERN / NRT

Le 26/04/2017 il est publié le décret gouvernemental concernant l’obligation d’indiquer le numéro d’enregistrement fiscal (NRT) et le numéro d’enregistrement du commerce (NRC) sur les factures et les déclarations à soumettre à la douane andorrane pour les importations et exportations de marchandises. DECRET GOVERN NRT Pour plus d’information contacter avec notre bureau ou par e-mail: atencioalclient@ted.ad

Publié dans Annonces et Avis, Avis important, Nouvelles

Taux de Consommation

Loi 1/2017 de modification des taxes à la consommation du tabac (01/03/2017) Le 02/03/2017 sont en vigeur les nouveaux types de taxation pour le tabac et les produits du tabac. Voire « TAXES AL CONSUM TABAC.pdf » Pour plus de details | Contacter | avec notre bureau ou par e-mail: atencioalclient@ted.ad Anciennes Dispositions: Loi 11/2014 de modification de la tarif general de la taux de consommation du tabac (26/06/2014) Loi 14/2013 de modification de la tarif general du taux de consommation de tabac Loi 1/2013 de modification du tarif general du taux de consommation de tabac Loi 12/2012 taux de consommation tabac            

Publié dans Annonces et Avis, Avis important, Nouvelles

Franchise de passagers

Le 12/01/2008 entré en vigueur les droits de franchise pour les biens mis dans l’UE par les voyageurs de la Principauté d’Andorre <… Franchise …>

Publié dans Annonces et Avis

Douanes de Porta

DOUANE MIXTE (ANDORRE – FRANCE) Dès le jour 16 Novembre 2009, est en marche la plate-forme douanière conjointe opération ANDORRE – FRANCE pour la gestion des opérations d’importation et d’exportation des marchandises. La plate-forme est située à environ 2 km du Pas de la Casa sur la route N22 en direction de l’Hospitalet (France).

Publié dans Annonces et Avis

Facture commerciale

NUMERO DU COMMERCE On rappelle à tous les opérateurs engagés dans le processus d’importation et d’exportation de biens, l’obligation d’indiquer le numéro d’immatriculation du commerce dans toutes les factures commerciales qui font partie d’une déclaration en douane. Plus d’information » CONDITIONS DE LIVRAISON – Incoterms2010 On rappelle la nécessité dans l’importation et d’exportation, de faire rapport sur les factures commerciales pour la vente, les conditions de livraison de la marchandise est convenu entre le vendeur et l’acheteur. Visitez Incoterms 2012 »

Publié dans Annonces et Avis

Impôt den non residents fiscal

LOI 94/2010 – I.R.N.R. Depuis le 27 janvier 2011 est en vigueur la Loi 94/2010 de l’impôt sur le revenu des non résidents fiscal en Andorre, de mise en œuvre effective l’ 1 avril 2011. Cette taxe, d’une imposition général de 10%, prélevée sur les revenus tirés pour les non-résidents en Andorre.

Publié dans Annonces et Avis

ACCISES

Le Février 10, 2009 s’est vigueur dans d’accise Loi 27/2008, qui a introduit un nouveau taux d’imposition à l’égard de l’accise et modifiant le taux de consommation courante (douane) perçues à l’importation consommation d’alcool, le tabac à priser et les hydrocarbures. Loi 11/2010 de Modifications des droits d’accise Au 19/05/2010 publié au BOPA (Nr. 029 années 22), le taux d’imposition de nouvelles qui s’appliquent aux marchandises soumises à accises à l’importation pour la consommation dans la Principauté d’Andorre. Pour de plus amples informations IContacterI nos bureaux ou par l’intermédiaire du e-mail: atencioalclient@ted.ad

Publié dans Annonces et Avis