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Décret Gouvernemental / NRT

Le 26/04/2017 il est publié le décret gouvernemental concernant l’obligation d’indiquer le numéro d’enregistrement fiscal (NRT) et le numéro d’enregistrement du commerce (NRC) sur les factures et les déclarations à soumettre à la douane andorrane pour les importations et exportations de marchandises. DECRET GOVERN NRT Pour plus d’information contacter avec notre bureau ou par e-mail: atencioalclient@ted.ad

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Transport Internationaux de marchandises

TRANSPORT DE MARCHANDISES VEHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES EN PROVENANCE DE LA FRANCE: À PARTIR DE L’1 OCTOBRE 2016 TOUT VEHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DOIT PORTER L’AUTORISATION DE TRANSPORT CORRESPONDANTE A LA RÉALISATION DE TRANSPORTS BILATÉRAUX ENTRE L’ANDORRE ET LA FRANCE » “Ne pas avoir l’autorisation nécessaire de transport implique une amende entre 4.001,00 i 12.000,00 euros” Les demandes d’autorisations spéciales doivent être adressés et sont livrées par l’autorité competente du pays d’immatriculació du véhicule. En Andorra:   Ministeri d’Administració Pública, Transports i Telecomunicacions (Govern  d’Andorra) En França:     Ministère des Transport, Direction des transports terrestres, sous-direction des transports routiers. La durée de validité de les autorisations est fixée à une anne et sont valables

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Calendrier 2017

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